Fonds collectif des entreprises du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Culture

Exemples : lieux créatifs, équipements durables pour festivals locaux, activités de partage des connaissances entre les générations, projets d’art, initiatives d’échanges interculturels, etc.

Éducation

Exemples : bourses d’accès à l’éducation et de persévérance scolaire, activités pour créer des liens entre les générations, activités de partage des connaissances, projets de soutien pour les fournitures scolaires, etc.

Saines habitudes de vie et sport

Exemples : projets liés à la sécurité alimentaire, initiatives de sensibilisation à la santé mentale en milieu scolaire et communautaire, projets de saines habitudes de vie pour la petite enfance et les enfants d’âge scolaire, projets d’aménagement ou de revitalisation de terrains sportifs, bourses pour l’accès au sport, etc.

Environnement et développement durable

Exemples : projets de verdissement d’espaces communautaires, ateliers sur l’environnement et les pratiques responsables, etc.

Initiatives issues des Premières Nations

Exemples : activités d’apprentissage des langues autochtones, projets de transmission culturelle entre les générations, ateliers sur les réalités autochtones, événements culturels, initiatives de réconciliation, projets économiques comme les études de marché, etc.

Le Fonds collectif des entreprises du Parc industriel et portuaire de Bécancour ne soutient pas :

• Les demandes provenant de personnes
• Les projets à caractère politique ou religieux
• Les activités de financement sans projet structurant
• Les projets à portée strictement personnelle
• Toute autre demande jugée non conforme par la SPIPB et le comité

Les initiatives soutenues par le Fonds collectif des entreprises du Parc industriel et portuaire de Bécancour doivent bénéficier aux territoires suivants, en ordre de priorité :

1. Ville de Bécancour, MRC de Bécancour et W8banaki
2. MRC de Nicolet-Yamaska
3. Centre-du-Québec (zone couvrant les MRC : L’Érable, Arthabaska et Drummond)
4. Mauricie (zone couvrant les MRC : Trois-Rivières, Les Chenaux, Maskinongé et Shawinigan)

Pour être admissible, le projet doit respecter les critères suivants :

• Être porté par un organisme reconnu.
• Présenter une structure de gouvernance et une gestion financière saines.
• S’inscrire dans les thématiques et territoires visés.
• Démontrer des retombées concrètes pour le milieu.

Autres critères d'admissibilité :

• L’organisme doit obligatoirement être enregistré à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déposer une demande.
• Un organisme parrain étant enregistré à l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut déposer une demande pour 3 organismes non enregistrés.
• L’organisme peut déposer un projet entamé et non complété ou un projet à venir.
• Le projet déposé doit être complété au plus tard 24 mois après l’acceptation d’un soutien financier par le Fonds.
• L’organisme ayant déjà obtenu du soutien financier peut déposer une nouvelle demande lors d’une année subséquente. Cette nouvelle demande devra être pour un nouveau projet ou une phase additionnelle du projet déjà soutenu.
• L’organisme doit démontrer que la contribution monétaire demandée n’intervient pas dans son propre fonctionnement.
• L’organisme doit démontrer que si le Fonds décline la demande, cela ne compromet pas le projet.
• L’organisme doit démontrer que la somme demandée ne remplit pas un besoin qui doit être comblé par le gouvernement.
• Dans le cas d’un arrêt de subvention de la part du gouvernement, l’organisme doit fournir les détails nécessaires afin d’offrir une explication juste de la situation.
• L’organisme doit rendre disponible son plan d’affaires ainsi que ses états financiers, en plus du montage financier lié au projet faisant office de demande financière.
• L’organisme doit démontrer qu’il possède une gouvernance claire et bien établie.

Les demandes sont analysées en fonction des éléments suivants :

• Pertinence et cohérence du projet
• Retombées sociales, communautaires, culturelles ou environnementales
• Capacité organisationnelle de l’organisme
• Réalisme du budget et du calendrier
• Alignement avec la mission, les objectifs et les principes directeurs du Fonds
• Respect des critères établis

• Les montants attribués sont établis en fonction des sommes amassées chaque année.
• Plus d’un organisme peut bénéficier d’une aide financière.
• Les montants attribués par projet et par thématique sont déterminés par le comité de sélection du Fonds.
• Les demandes doivent être pour une durée d’une année.
• Les demandes doivent être renouvelées chaque année lors de la période de dépôt de projets.

Tous les organismes ayant obtenu un soutien financier de la part du Fonds collectif des entreprises du Parc industriel et portuaire de Bécancour devront obligatoirement déposer une reddition de comptes qualitative et quantitative.

• Ce processus permet au comité de sélection de s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux actions prévues et que ces actions sont réalisées conformément aux exigences du Fonds.
• Le comité de sélection pourra prendre connaissance des retombées en lien avec les projets soutenus et déposer les informations auprès de leurs sièges sociaux respectifs, afin de comptabiliser leurs implications sociales.