Documentation et informations utiles

Tarifications

Droits portuaires applicables aux navires

Les droits portuaires par tonneau de jauge brute ( j.b.) au registre sont les suivants :
Séjour pour chargement ou déchargement (applicable à tous les navires)
La première période de 12 heures ou partie de celle-ci 0,07 $/j.b.
Pour la deuxième période de 12 heures ou partie de celle-ci 0,07 $/j.b.
Pour chaque période subséquente de 12 heures ou partie de celle-ci 0,03 $/j.b.
Ancrage ou séjour à quai avant ou après déchargement (applicable à tous les navires)
La première période de 12 heures ou partie de celle-ci 0,03 $/j.b.
Chaque période subséquente de 12 heures 0,015 $/j.b.
Sécurité (applicable aux navires soumis au code ISPS)
Chaque heure où le navire est à quai 30,00 $/h
N.B. : facture minimale de 500 $

Droits de quayage applicables aux marchandises

Produits en vrac
Alkylbenzène linéaire, soude caustique 1,93 $/t m
Alumine, sel 1,05 $/t m
Bauxite, charbon, coke, gypse, magnésite, minerai, quartz, roche 0,55 $/t m
Paraffine 0,64 $/t m
Autre granulométrie 1,05 $/t m
Autre produit liquide 1,93 $/t m
Produits solides
Acier 1,53 $/t m
Bois d'oeuvre (incluant poteaux de bois traité) 0,91 $/t m
Explosifs 10,20 $/t m
Autres produits solides 2,47 $/t m
N.B. : facture minimale de 500 $

Droits de séjour sur les marchandises

Les droits de séjour sur les marchandises sur une propriété de la Société à l'expiration du séjour gratuit sont les suivants
Pour chacun des quatre (4) premiers jours ou partie de jour 1,49 $/t m
Pour chaque jour ou partie de jour ouvrable subséquent 2,94 $/t m

Taux de location d'espace dans la zone portuaire

section aire de transit
court terme 0,61 $/m²/mois
long terme non disponible
section aire de stockage aménagée
court terme 0,26 $/m²/mois
long terme 1,53 $/m²/an
section non aménagée
court terme 0,15 $/m²/mois
long terme 0,71 $/m²/an

Autre tarification portuaire

Tarif journalier minimum pour location de la balance (sans préposé)
Tarif journalier minimum pour location de la balance (sans préposé) 25,50 $
Eau potable (excluant la main-d'oeuvre)
Eau potable (excluant la main-d'oeuvre) 0,37 $/m³
Location d'espace pour chargement et déchargement de navire
Poste à quai incluant aire de transit adjacente (applicable à toute entreprise de débardage ou, à défaut, à tout utilisateur) 0,215 $/t m.

Eau potable

Tarification
Selon le compteur 0,37 $/m³

Eau industrielle

Tarification
Tarif I (investissement) 13,53 $/1000 m³ de capacité réservée par jour
Tarif EX (exploitation) 6,59 $/1000 m³ de capacité réservée par jour
Tarif E (électricité) 27,52 $/1000 m³ consommé
Au cours des dernières années, la pondération des coûts basés sur la capacité réservée et ceux établis sur la consommation réelle démontre un coût moyen pour l’ensemble des industries d’environ 0,057 $/m³.

Terrains disponibles

Prix de vente des terrains
Industrie lourde avec eau industrielle 2,50 $/m²
Industrie P.M.E. en bordure de l'autoroute 30 2,30 $/m²
Industrie P.M.E. avec voie ferrée 2,00 $/m²
Industrie P.M.E. 1,60 $/m²
Coût des services publics
Pour toutes les zones qui offrent les services à caractère public 5,20 $/m²
Taux de location des terrains
Court terme 0,15 $/m²/mois
Long terme 0,70 $/m²/année

Taux de location de bâtisses

Siège social
salles 100 $/jour
6500, boul. Raoul Duchesne
long terme 122,58 $/m²/an
court terme (moins d'un an) 12 $/m²/mois
zone portuaire
court et long terme à négocier

Résidus industriels

Prix de vente des terrains
Sites d'enfouissement 1,50 $/m²

Québec
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