La structure fiscale corporative québécoise est avantageuse en raison du faible taux d’imposition des revenus et très compétitive en regard de la création d'emplois et de l'investissement en capital.

Impôt des sociétés manufacturières

Taux d’imposition – 2006
Fédéral 22,12 %
Provincial 9,90 %

Taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS canadienne s’apparente à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur dans les pays membres de l’Union européenne. Ainsi, l’entreprise perçoit de ses clients la TPS qui correspond au résultat du prix de vente du produit ou service taxable multiplié par le taux de 5 %. Toutefois, cette entreprise a généralement droit à un remboursement ou à un crédit pour la TPS payée à l’achat de produits ou services nécessaires à ses activités commerciales.

Taxe de vente du Québec (TVQ)

Le taux de la TVQ est de 7,5 % et s’applique au prix de vente incluant la TPS. Comme c’est le cas pour la TPS, les entreprises peuvent généralement se faire rembourser la TVQ payée sur leurs achats.

De plus, afin de simplifier substantiellement l’administration des taxes à la consommation, le Québec a été la première province canadienne à harmoniser sa taxe de vente avec celle du fédéral. Ainsi, les entreprises québécoises peuvent transiger avec un seul intervenant.

Taxes municipales

Les taxes municipales sont payables à la Ville de Bécancour. Elles sont établies à partir des données apparaissant au rôle d’évaluation et sont révisées tous les 4 ans.

La taxe foncière s’établit à 1,27 $ du 100 $ d’évaluation foncière pour le secteur résidentiel, 1,346 $ du 100 $ d’évaluation foncière pour le secteur commercial et agricole et à 1,615 $ du 100 $ d'évaluation foncière pour le secteur industriel. L’évaluation foncière est la valeur marchande des biens immeubles.

La taxe d’affaires s’établit à 6 % de la valeur locative. La valeur locative d’un établissement est établie sur la base du loyer annuel brut que l’on pourrait obtenir de la location de cet établissement.

Les permis de construction sont délivrés en considération d’un montant de 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (minimum 25 $, maximum 5 000 $).

Taxes scolaires

La taxe scolaire est payable à la Commission scolaire La Riveraine et s’établit à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation foncière tel qu’établi au rôle d’évaluation.