L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) stipule que l’on doit obtenir un certificat d’autorisation préalablement à la réalisation de certains travaux ou activités.

En vertu des articles 7 et 8 du Règlement relatif à l’application de la LQE, toute demande de certificat d’autorisation doit comporter les documents demandés et les renseignements suivants : l’identification du demandeur, le lieu de réalisation, la nature et les conséquences possibles du projet.

L’article 7 précise également que le ministre peut exiger des renseignements supplémentaires pour connaître les conséquences du projet sur l’environnement.

Les demandes de certificat d’autorisation doivent être adressées à la direction régionale de l’Environnement où aura lieu le projet ou l’activité.

Direction régionale du Centre-du-Québec (17)

1579, boulevard Louis-Fréchette
Nicolet (Québec) J3T 2A5
Téléphone : 819 293-4122
Télécopieur : 819 293-8322
Courriel : dr17@menv.gouv.qc.ca

Le délai requis pour l’analyse d’une demande de certificat d’autorisation est directement lié à la complexité du projet. De façon générale, pour le traitement d’une demande régulière, le certificat d’autorisation sera délivré à l’intérieur d’une période de trois mois.

Pour en savoir plus sur les demandes de certificat d’autorisation :

Service d'accueil et de renseignements :

418 521-3830 pour Québec / 1 800 561-1616 pour l’extérieur de Québec

Pour les projets qui apparaissent dans la liste des projets assujettis dans le Québec méridional, les entreprises doivent obtenir un certificat d'autorisation en vertu de l'article 31.5 de la LQE et sont par conséquent soumises à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.